Urbanisme

Vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d'un dossier directement en ligne. Au préalable, il conviendra simplement de créer un compte sur le guichet unique, puis vous pourrez déposer et suivre votre demande d'autorisation d'urbanisme. 

https://ca-douaisis.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

La déclaration préalable  service-public.fr est une autorisation exigée pour la réalisation de travaux de faible importance. Elle est obligatoire dans les cas suivants :

• construction (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 40 m² ;
• construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m ;
• construction d'une piscine d'une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) est supérieure à 1,80 m ;
• travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade) ;
• changement de destination d'un local sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment ;
• réalisation d'une division foncière pour détacher un ou plusieurs lots.
• par décision du Conseil Municipal l'édification ou la modification des clôtures (compris portail, portillon et mur d'enceinte)

Le délai d'instruction est généralement d'un mois à compter de la date de dépôt de la demande. Vous recevrez l'acceptation ou le refus avec accusé de réception.

Le permis de construire  service-public.fr est nécessaire pour les constructions nouvelles indépendantes de tout bâtiment existant à l’exception de celles entrant dans le champ des déclarations préalables (voir ci-dessus) mais aussi pour certains travaux sur construction existante comme l’agrandissement d’une maison.

Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux :

• Ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m² ;
• Ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.

Le délai d’instruction est généralement de deux mois à compter de la date de dépôt de la demande. Vous recevrez l’acceptation ou le refus avec accusé réception.

Pour consulter le cadastre cliquer sur ce lien

     PLAN LOCAL D'URBANISME

RAPPORT DE PRÉSENTATION t3://file?uid=4324

ORIENTATIONS t3://file?uid=4316

RÈGLEMENT t3://file?uid=4322

PLAN DE ZONAGE t3://file?uid=4318

NOTICE ANNEXES SANITAIRES t3://file?uid=4317

SERVITUDES ET OBLIGATIONS t3://file?uid=4319

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS t3://file?uid=4314

PLU ZONE A ET N t3://file?uid=4315

PLU ZONE UA t3://file?uid=4321

PLU ZONE UB t3://file?uid=4320

PLU ZONE UE ET 1 AUH t3://file?uid=4323

MaPrimeRénov’ est une aide financière instaurée par l’État afin de soutenir les travaux destinés à améliorer l’efficacité énergétique des logements, en s’appuyant notamment sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) comme outil d’évaluation. Dans un contexte où les exigences réglementaires se renforcent progressivement, le DPE devient un critère déterminant à partir de 2026. Il permet d’analyser la consommation énergétique initiale du bien et d’évaluer les gains obtenus après les travaux, ce qui a une influence directe sur les conditions d’éligibilité et sur le montant de l’aide. Cette évolution encourage les propriétaires à entreprendre des rénovations plus complètes, en particulier pour les habitations les plus énergivores. Le dispositif est ouvert aux propriétaires occupants comme aux bailleurs, à condition que le logement concerné ait généralement plus de 15 ans, sauf exceptions. Le montant de l’aide varie en fonction des revenus du foyer. Pour en bénéficier, il est obligatoire de faire appel à un professionnel certifié RGE, garantissant la qualité des travaux réalisés. La demande s’effectue en ligne via un parcours détaillé permettant de renseigner les caractéristiques du logement, les travaux envisagés et la situation financière. Une estimation peut alors être obtenue, avec une prise en charge pouvant aller jusqu’à 90 % du coût total et des plafonds parfois supérieurs à 10 000 €, avant validation par l’Agence nationale de l’habitat et versement à la fin des travaux, avec la possibilité d’une avance.

Dans une approche de rénovation globale, l’amélioration des performances énergétiques repose sur la mise en place de plusieurs travaux complémentaires comme l’isolation des combles, le traitement des murs extérieurs, la modernisation des équipements et l’intégration de solutions utilisant des énergies renouvelables, particulièrement adaptées aux logements classés F ou G, avec l’appui d’une entreprise rénovation à Valenciennes pour structurer efficacement le projet. Pour obtenir des résultats durables, il est essentiel de penser le logement dans son ensemble en coordonnant chaque intervention avec une ventilation performante et des équipements adaptés, ce qui permet d’améliorer le confort thermique, de valoriser le bien et de répondre aux exigences liées à la location tout en renforçant le DPE sur le long terme.