Etat civil et règles administratives PDF Imprimer Envoyer

COMMENT OBTENIR UNE PIECE ADMINISTRATIVE ?

PIECES DESIREES
OU S’ADRESSER
PIECES A FOURNIR /
CONDITIONS
COUT
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Mairie
du lieu de naissance
Indiquer date de naissance,
Nom et prénoms + enveloppe timbrée
Gratuit
EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Mairie
du lieu de mariage
Indiquer date de mariage,
Nom et prénoms + enveloppe timbrée
Gratuit
EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
Indiquer date de décès,
Nom et prénoms + enveloppe timbrée
Gratuit
BULLETIN DE DECES
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
Date du décès,
nom et prénoms du défunt
Gratuit
CARTE D’ELECTEUR
Mairie du domicile
(pas de délai)
ou Mairie de résidence
(6 mois).
Inscription sur la liste électorale chaque année du 1er Janvier
Du 31 Décembre
Avoir 18 ans avant
le 1er mars qui suit
la période de révision
et Carte d’identité
Gratuit
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Ministère de la Justice
Casier Judiciaire National
185 Rue du Landreau
44079 NANTES CEDEX
Photocopie du livret de famille
+ enveloppe timbrée
Site internet
Gratuit
CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE
Greffe du tribunal d’Instance du domicile
Livret de famille pour les parents nés en France ou pièce prouvant
la nationalité française
Gratuit
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Mairie du domicile
Se présenter personnellement muni de :
- 2 photos,
- 1 justificatif de domicile (facture) de moins de 6mois,
- ancienne carte d’identité ou déclaration de perte ou de vol,
- taille,
- livret de famille pour les enfants,
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 6 mois,
- Certificat de nationalité ( si les parents sont de nationalité étrangère).
Pour les mineurs présence d’un des parents (en cas de divorce, jugement de divorce).
Aucun dossier incomplet ne sera accepté.

Gratuit
Par ailleurs, le renouvellement suite à une perte ou un vol devra être soumis à un droit de timbre de 25 €

PASSEPORT

ATTENTION !

Mairie d'Arleux

Même que ci-dessus + ancien passeport

Droit de timbre
88 € ( adultes)
44 € ( mineurs de 15 ans et plus)
19 € (pour les moins de 15 ans)

LEGALISATION DE SIGNATURE
Mairie du domicile
La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal
avec carte d’identité
Gratuit
LIVRET DE FAMILLE
(duplicata)
Mairie du mariage ou Mairie du domicile
Date de mariage
Gratuit
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEUR
Mairie du domicile
Livret de famille
+ autorisation parentale
+ carte d’identité de l’enfant
Gratuit
LAISSEZ-PASSER POUR CERTAINS PAYS D’EUROPE POUR JEUNE DE MOINS DE 15 ANS DE NATIONALITE FRANCAISE
Mairie du domicile
Deux photos
+ autorisation
du responsable légal
Gratuit



COMMENT OBTENIR ... ?

PIECES DESIREES
OU S’ADRESSER
PIECES A FOURNIR /
CONDITIONS
COUT
CARTE
DE PÊCHE
Associations de pêche du territoire (voir rubrique Sport – Culture – Loisirs)
- 1 photo d’identité
- 1 pièce d’identité pour justifier l’âge
- 1 justificatif de handicap ou d’appel au service national
- Carte ordinaire (pêche au blanc) : 30 €
- Carte complète (pêche au blanc et carnassier) : 42 €
- Carte jeune -16 ans (pêche au blanc et carnassier : 25 €

CARTE EXONÉRÉE POUR :
- conjoint d’un époux ayant une carte ordinaire ou complète
- 16 ans : 1 seule canne au coup
- handicapés à + de 80%
- appelés au service national : 1,50 €

PERMIS DE CHASSE
(pour le passer)
Retrait du dossier :
Fédération des chasseurs du Nord à Chéreng
Tél. : 08.91.46.00.59

- 15 ans révolus
- 2 enveloppes libellées à votre nom et affranchies
- 1 pièce d’identité
- 1 mois avant l’examen : avoir validé la section pratique

15,60 €
PERMIS DE CHASSE
(pour le récupérer)

Sous Préfecture
59500 DOUAI
Tél. : 03.27.93.59.59

- attestation de réussite à l’examen
- 2 photos d’identités
- 1 formulaire de demande de permis de chasse (à retirer à la mairie de votre commune ou se rapprocher de la Fédération des Chasseurs à LILLE)
30 €
BAFA
BAFD

Renseignements : à la mairie
Organismes de formation :
- CEMEA,
118 bd de la Liberté 59000 LILLE
Tél. : 03.20.12.80.00
site internet

- Léo Lagrange,
48 bis rue de Valenciennes
BP 101
59016 LILLE cedex Tél. : 03.20.90.48.00

- STAJ
87 avenue Liège
59300 VALENCIENNES Tél. : 03.27.47.29.97
site internet

- IFAC, Maison des associations
16 rue du 08 mai 1945
59400 CAMBRAI
Tél. : 03.27.81.18.88
site internet

- UFCV
7 rue Georges Maertens
59800 LILLE
Tél. : 03.28.36.11.60
site internet

-Famille rurales
2 place Leclerc
62130 ST POL SUR TERNOISE
tél. : 03 21 41 35 11 ou
03 21 51 05 54

Avoir 17 ans révolus

La formation se déroule en 3 étapes
- stage de base (formation)
- Stage pratique (en CLSH ou en colonie)
- Stage d’approfondissement

Variable